Termes et Conditions des Vendeurs – Boutique Arcadya

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la relation entre Arcadya (la « Plateforme ») et toute personne physique ou morale (le « Vendeur ») souhaitant proposer des produits ou services sur la boutique en ligne Arcadya.ca. En s’inscrivant et en publiant une fiche ou un produit, le Vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Conditions d’admissibilité

Pour devenir vendeur sur Arcadya, le participant doit :
● Offrir des produits, services ou créations cohérents avec les valeurs d’Arcadya : bien-être familial, éducation alternative, créativité, spiritualité, écologie ou développement personnel.
● Fournir des informations exactes sur son identité, son entreprise et ses produits.
● Respecter les lois canadiennes en vigueur (fiscalité, sécurité, protection des consommateurs, propriété intellectuelle, etc.).
Arcadya se réserve le droit de refuser ou de retirer tout vendeur dont les activités ne correspondent pas à l’esprit du portail.

3. Mise en ligne des produits

Le Vendeur est responsable du contenu publié sur sa boutique :
● Les descriptions doivent être exactes, honnêtes et respecter la charte éthique d’Arcadya.
● Les photos doivent appartenir au Vendeur ou être libres de droits.
● Les prix doivent être indiqués en dollars canadiens (CAD) et inclure une partie des frais de livraison. Les taxes sont calculées au moment de la transaction. Par souci d’équité, les frais de livraison sont partagés entre l’acheteur, le vendeur et Arcadya. Par exemple, si un livre coûte 15 $, le vendeur devrait le proposer à 17 $. Le parent paie ainsi 2 $ de plus, le vendeur assume 2 $ de moins sur la livraison, et Arcadya réduit sa commission (25 %) afin de contribuer à ces frais tout en offrant au vendeur une visibilité sur la boutique et la promotion de ses produits.
● Aucun produit ou service illégal, dangereux, discriminatoire ou contraire à l’éthique d’Arcadya ne sera toléré.
Arcadya se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer tout contenu non conforme.

4. Support technique aux vendeurs

Arcadya met à disposition des vendeurs un accompagnement de base comprenant un tutoriel détaillé pour les guider pas à pas dans l’ajout et la gestion de leurs produits sur la boutique.
Pour les vendeurs qui souhaitent obtenir une aide personnalisée afin que leur fiche produit soit mise en ligne par l’équipe d’Arcadya, des frais fixes de 10 $ par produit seront facturés. Ce service couvre la configuration du produit, la mise en page des photos et la validation technique avant publication.

5. Commandes, paiements et commissions

● Les paiements sont gérés de façon sécurisée via le système de paiement intégré PayPal.
● Arcadya prélève une commission sur les ventes de 25 % pour les produits physiques et numériques et 20 % pour les formations.
● Les montants dus au vendeur sont versés mensuellement.
● Les remboursements, annulations ou litiges sont gérés selon la politique de satisfaction d’Arcadya, en collaboration avec le vendeur. Ce dernier demeure responsable de la qualité, de la conformité et de l’expédition de ses produits ou services. Arcadya agit comme intermédiaire pour faciliter la communication et trouver une solution juste et harmonieuse entre le vendeur et le client. En cas de manquement répété ou non-respect de la politique, Arcadya se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte vendeur.

6. Responsabilités du vendeur

Le vendeur s’engage à :
● Fournir un service client respectueux et professionnel.
● Expédier les produits dans les délais convenus.
● Fournir les factures et documents requis par la loi.
● Respecter la confidentialité des données des acheteurs.
● Maintenir son inventaire à jour.
Arcadya n’est pas responsable des retards, erreurs ou dommages liés aux produits ou services du vendeur.

7. Responsabilités d’Arcadya

Arcadya s’engage à :
● Fournir une plateforme fonctionnelle et sécurisée pour la vente.
● Offrir un accompagnement de base aux vendeurs (tutoriels, support technique).
● Promouvoir la boutique via ses canaux (site, infolettre, médias sociaux).
Arcadya agit comme intermédiaire et n’est pas partie au contrat de vente entre le vendeur et le client.

8. Politique de remboursement, d’annulation et de litige

8.1. Politique générale
Arcadya accorde une grande importance à la satisfaction des familles et à la qualité des produits offerts sur sa boutique. Toute demande de remboursement, d’annulation ou de résolution de litige est analysée avec bienveillance, dans le respect de chacune des parties.

8.2. Responsabilités du vendeur
Le vendeur demeure responsable :
● de la qualité, conformité et exactitude des produits ou services vendus ;
● du respect des délais d’expédition et des conditions d’emballage sécuritaires ;
● de la communication avec l’acheteur en cas de problème ou de retard ;
● du traitement des remboursements ou échanges lorsque le produit est défectueux, endommagé, ou non conforme à la description.
Le vendeur s’engage à répondre à toute demande du client ou d’Arcadya dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

8.3. Rôle d’Arcadya
Arcadya agit comme intermédiaire de confiance entre le vendeur et l’acheteur. La plateforme :
● facilite la communication en cas de désaccord ;
● analyse la situation avec neutralité et équité ;
● peut, au besoin, intervenir pour proposer une solution amiable (crédit boutique, remboursement partiel ou total, remplacement, etc.) ;
● se réserve le droit de suspendre un compte vendeur en cas de non-coopération, manquements répétés ou pratiques jugées contraires à la satisfaction client.

8.4. Conditions de remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
● produit endommagé à la réception (photo à l’appui dans les 48 heures suivant la livraison) ;
● produit non reçu dans les 30 jours ouvrables suivant la commande, sauf indication contraire du vendeur ;
● produit non conforme à la description de la fiche.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf si le vendeur est jugé responsable du problème (erreur d’envoi, défaut, bris, etc.).

8.5. Annulation d’une commande
Avant expédition, le client peut demander l’annulation d’une commande directement au vendeur. Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible ; le processus de retour ou d’échange doit alors être engagé selon les modalités de la présente politique.

8.6. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable :
● Arcadya analysera les preuves fournies par les deux parties (photos, échanges, preuves d’envoi, etc.) ;
● une décision finale pourra être rendue par Arcadya selon les politiques internes et les lois applicables au Québec ;
● toute décision prise par Arcadya dans le cadre d’un litige est définitive et exécutoire sur la plateforme.

8.7. Produits exclus de remboursement
Les articles suivants ne sont pas remboursables :
● produits numériques téléchargeables (PDF, formations, audios, vidéos, etc.) ;
● services (ateliers, séances, événements) déjà réalisés ou amorcés ;
● produits personnalisés ou sur mesure, sauf erreur du vendeur.

8.8. Délais de traitement
Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables, selon le mode de paiement initial. Arcadya informera le vendeur et l’acheteur de la résolution finale par courriel.

9. Politique de retour des produits physiques

9.1. Conditions générales de retour
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits physiques vendus sur la boutique Arcadya, selon les conditions suivantes :
● La demande de retour doit être faite dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du colis.
● Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
● Une preuve d’achat et une photo du produit doivent accompagner la demande.
● Le retour doit être approuvé par le vendeur avant tout envoi.

9.2. Procédure de retour
1. Le client communique avec le vendeur via la messagerie Arcadya pour expliquer le motif du retour.
2. Le vendeur évalue la situation et informe le client des étapes à suivre.
3. Si le retour est accepté, le client reçoit l’adresse d’expédition du vendeur et les modalités de remboursement ou d’échange.
4. Le vendeur doit confirmer la réception du produit retourné avant tout remboursement.

9.3. Frais de retour
● Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de commande, de produit défectueux ou de non-conformité.
● Si le retour est dû à une erreur du vendeur, celui-ci prend en charge la totalité des frais de retour et d’expédition du nouvel envoi.
● Dans le cas contraire, Arcadya ne rembourse pas les frais de livraison initiaux.

9.4. Remboursement ou échange
Une fois le produit reçu et inspecté :
● Le vendeur peut proposer un remboursement total ou partiel, ou un échange selon le stock disponible.
● Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que la commande initiale.
● Arcadya se réserve le droit de retenir les frais de transaction s’ils ont déjà été engagés au moment de la vente.

9.5. Produits non admissibles
Les retours ne sont pas acceptés pour :
● les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ;
● les articles numériques ou téléchargeables ;
● les produits d’hygiène, soins corporels ou alimentaires (pour des raisons sanitaires) ;
● tout article endommagé après réception ou dont l’emballage original est manquant.

10. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes conditions. Le vendeur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande écrite. Arcadya se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
● Contenu inapproprié ou contraire à la mission du portail.
● Fraude, non-paiement ou manquement aux obligations légales.
● Atteinte à l’image ou à la réputation d’Arcadya.

11. Propriété intellectuelle

Le vendeur conserve la propriété intellectuelle de ses produits, images et textes. En publiant sur Arcadya, il accorde toutefois à la plateforme une licence non exclusive et gratuite lui permettant de diffuser ces contenus à des fins promotionnelles (site, infolettres, médias sociaux, etc.).

12. Confidentialité et données personnelles

Arcadya s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles conformément à la Loi 25 (Québec) et à la législation canadienne. Les vendeurs s’engagent également à ne pas collecter ni utiliser les données des clients à d’autres fins que la vente.

13. Modifications des conditions

Arcadya peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les vendeurs seront informés des changements par courriel ou via leur espace personnel. La poursuite de l’activité sur la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du district judiciaire de Sherbrooke.